Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 03/09/2026
1. Objet
Le site Comparateur Kits RGPD (https://comparateur-kits-rgpd.prigent.tech) publie un comparatif de solutions de mise en conformité documentaire (mentions légales, RGPD, CGU/CGV) pour sites web français. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
2. Transparence d'édition
Ce comparatif est édité par l'équipe MonKitLégal, qui est l'une des solutions comparées. Cette situation est signalée explicitement sur le site. Les prix, fonctionnalités et mentions cités proviennent des pages publiques des éditeurs, constatés le 25 août 2026. Les tarifs évoluent : vérifiez-les sur les sites respectifs avant toute décision.
3. Contenu informatif — pas de conseil juridique
Les informations publiées sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalisé. Seul un professionnel du droit peut apprécier votre situation particulière.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les liens hypertextes renvoient vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L111-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.